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AUDIENCES DE PROCEDURE

Au cours d'une procédure devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel, se succède ce que l'on appelle des audience de procédures. Ces audiences ont pour objet de permettre de saisir le Juge si un problème particulier se posait et de fixer ce que chaque partie doit faire pour la prochaine date, le juge ayant la possibilité lorsque l'une ... Lire la suite >

POURQUOI DIVORCER POUR FAUTE

Par Brigitte BOGUCKI

La loi sur le divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a pour objectif avoué de pacifier le divorce et, à ce titre, a quasiment vidé de son intérêt purement financier le divorce pour faute. En effet le divorce, même prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux n'a aucune conséquence sur la résidence des enfants, l'autorité parentale, la ... Lire la suite >

CONFRATERNITE, une bonne façon de nous rendre la vie plus douce

Par Brigitte BOGUCKI

Ce soir je me sens d'humeur à pester, contre ces confrères qui pensent qu'en vous pourrissant la vie ils vont gagner le dossier. * ils ne vous envoient les pièces que le plus tard possible, * ils "omettent" de vous transmettre copie des assignations qu'ils font délivrer, * ils vous envoient 200 pages de conclusions la veille de l'audience par fax à ... Lire la suite >

ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL

Par Brigitte BOGUCKI

C'est la grande peur, et pourtant ça n'a juridiquement que si peu d'importance... Rappelons tout d'abord que ça n'est pas un délit, chacun est libre de demeurer ou bon lui semble. Alors quelles sont les conséquences de ce déménagement? C'est une faute qui pourrait en principe permettre le divorce aux torts exclusifs de celui qui est parti. Toutefois ... Lire la suite >

JAF PARIS, s'y rendre facilement

Par Brigitte BOGUCKI

Vous êtes convoqué auprès du juge aux affaires familiales de Paris, le but de ce petit article est de vous en faciliter l'accès. N'oubliez pas qu'il y a, à l'entrée du Palais de Justice un sas de sécurité assez identique à celui des aéroports, comptez donc le temps nécessaire à faire la queue pour entrer et évitez tout objet dangereux (couteaux...). ... Lire la suite >

Ce blog est aussi le vôtre

Par Brigitte BOGUCKI

Si des sujets (en rapport avec le divorce, votre divorce pourquoi pas) vous interessent et que vous souhaitez avoir mon avis ou que j'en fasse une rubrique, n'hésitez pas à me contacter grace au formulaire de la page "A propos". Dans la mesure du possible, j'essaierai de vous satisfaire. Lire la suite >

DIVORCE POUR FAUTE: le JAF peut refuser le divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Il semble nécessaire de rappeler que, dans certaines circonstances, le juge peut refuser le divorce et rendre un jugement déboutant les époux de leur demande en divorce, ils sont alors toujours mariés et devront soit interjeter appel de la décision soit refaire une demande en divorce. En effet, la loi précise les conditions que le juge doit vérifier pour ... Lire la suite >

DIVORCE: anciennes procédures toujours en cours

Par Brigitte BOGUCKI

La réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, ne s'applique pas aux procédures en cours. Elle ne s'applique qu'aux procédures dans lesquelles l'assignation en divorce a été délivrée après le 1er janvier 2005. Donc si votre procédure de divorce a commencé il y a plusieurs années et si votre audience de conciliation a eut lieu avant ... Lire la suite >

DIVORCE: DOMICILE CONJUGAL EN LOCATION

Par Brigitte BOGUCKI

L'un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l'ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal. Si votre domicile conjugal est une location, sachez que même s'il a été loué par un seul d'entre vous, il est considéré comme commun. Le juge décidera quel époux pourra rester dans le logement et le délai qu'aura l'autre ... Lire la suite >

DIVORCE: la 1ère consultation chez l'avocat

Par Brigitte BOGUCKI

Comment se déroule une consultation, à quoi sert elle, est ce couteux, est ce vraiment utile, combien de temps dela dure, faut il prendre rendez vous à l'avance, à quoi est ce que cela m'engage, comment savoir si c'est l'avocat qu'il me faut? Que de questions sur cette nécessité de toute procédure, de tout conseil, la première consultation chez ... Lire la suite >